Cadre réglementaire

B2 zoning : impact sur votre projet immobilier

Le zonage B2, une zone dédiée aux services, aux commerces et aux bureaux de proximité, est un élément crucial à appréhender avant de se lancer dans tout projet immobilier. Il est impératif de connaître les réglementations spécifiques, les opportunités et…

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Augmentation du loyer en bail professionnel : les règles

Chaque année, un nombre significatif de baux professionnels sont contestés en raison d’une méconnaissance des règles régissant la revalorisation des loyers ou de clauses contractuelles imprécises. Comprendre ces mécanismes est donc essentiel pour les locataires exerçant une profession libérale ou…

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Entretien locatif : quelles sont les obligations du locataire ?

Votre ampoule est grillée ? Ce robinet qui goutte vous exaspère ? Comprendre les responsabilités liées à l’entretien locatif est essentiel pour éviter les mauvaises surprises lors de l’état des lieux de sortie et préserver votre dépôt de garantie. La…

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Loi ALUR : comment faire un avenant au bail conforme ?

Votre locataire souhaite adopter un animal de compagnie ? Vous envisagez des travaux d’amélioration dans votre logement locatif ? L’avenant au bail est un outil juridique essentiel pour formaliser ces modifications, assurant une relation claire et évitant les litiges. Dans…

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Quelles sont les obligations du locataire lors de l’état des lieux de sortie ?

L’état des lieux de sortie constitue une étape essentielle dans le processus de location d’un bien immobilier. Il permet de dresser un constat précis de l’état du logement et de déterminer les responsabilités du locataire en matière de remise en…

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PPPT : quelles sont les obligations légales à respecter ?

Imaginez un entrepreneur désirant construire une maison individuelle à Lyon. Pour financer son projet, il opte pour un PPPT, un plan de paiement progressif en travaux. Cette solution lui permet de payer les travaux au fur et à mesure de…

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Article 302 septies A : implications fiscales pour l’immobilier

L’investissement immobilier en France est fortement influencé par les lois fiscales. L’Article 302 septies A, introduit en 2014, a profondément modifié le paysage de l’investissement locatif en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires qui répondent à certaines conditions. Origine et…

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RSA et colocation : impact sur les aides et le calcul des droits

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un système d’aides sociales crucial en France, permettant aux personnes en difficulté financière d’accéder à un revenu minimum. La colocation, un mode de vie de plus en plus répandu, soulève des questions quant…

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Clause résolutoire dans un bail : enjeux et précautions à prendre

La clause résolutoire est un élément important des contrats de location. Elle permet au bailleur de mettre fin au bail en cas de manquement du locataire à ses obligations. Cependant, l’application de cette clause est soumise à des conditions précises…

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Loi pinel : stratégies pour optimiser son investissement immobilier

La Loi Pinel, mise en place en 2014, offre une opportunité attrayante pour investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt significative. Ce dispositif vise à encourager la construction de logements neufs dans les zones tendues du territoire…

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