Cadre réglementaire

Colocation et CAF : comment optimiser vos aides ?

La colocation est de plus en plus prisée, surtout chez les étudiants et les jeunes actifs. Partager un logement permet de réduire considérablement les dépenses et de profiter d’une vie sociale plus riche. Toutefois, se retrouver face aux démarches administratives,…

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Résoudre un litige immobilier : démarches et recours possibles

Chaque année, des milliers de familles se retrouvent confrontées à des litiges immobiliers, source de stress et de dépenses considérables. Près de la moitié des conflits de voisinage sont liés à des questions immobilières, allant du bornage contesté aux nuisances…

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Hébergement d’un étudiant étranger : formalités administratives à connaître

La France, reconnue pour la qualité de son enseignement supérieur, la richesse de sa culture et la diversité de ses formations, attire chaque année plus de 400 000 étudiants internationaux, selon les chiffres de Campus France. Trouver un logement décent…

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Loi pinel : principes et avantages pour les investisseurs

L’investissement locatif reste une option privilégiée pour de nombreux Français souhaitant se constituer un patrimoine. Selon une étude de l’ANIL, près de la moitié des nouveaux investissements locatifs bénéficient d’une forme de dispositif fiscal incitatif, soulignant l’impact de ces mesures…

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B2 zoning : impact sur votre projet immobilier

Le zonage B2, une zone dédiée aux services, aux commerces et aux bureaux de proximité, est un élément crucial à appréhender avant de se lancer dans tout projet immobilier. Il est impératif de connaître les réglementations spécifiques, les opportunités et…

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Augmentation du loyer en bail professionnel : les règles

Chaque année, un nombre significatif de baux professionnels sont contestés en raison d’une méconnaissance des règles régissant la revalorisation des loyers ou de clauses contractuelles imprécises. Comprendre ces mécanismes est donc essentiel pour les locataires exerçant une profession libérale ou…

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Entretien locatif : quelles sont les obligations du locataire ?

Votre ampoule est grillée ? Ce robinet qui goutte vous exaspère ? Comprendre les responsabilités liées à l’entretien locatif est essentiel pour éviter les mauvaises surprises lors de l’état des lieux de sortie et préserver votre dépôt de garantie. La…

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Loi ALUR : comment faire un avenant au bail conforme ?

Votre locataire souhaite adopter un animal de compagnie ? Vous envisagez des travaux d’amélioration dans votre logement locatif ? L’avenant au bail est un outil juridique essentiel pour formaliser ces modifications, assurant une relation claire et évitant les litiges. Dans…

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Quelles sont les obligations du locataire lors de l’état des lieux de sortie ?

L’état des lieux de sortie constitue une étape essentielle dans le processus de location d’un bien immobilier. Il permet de dresser un constat précis de l’état du logement et de déterminer les responsabilités du locataire en matière de remise en…

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PPPT : quelles sont les obligations légales à respecter ?

Imaginez un entrepreneur désirant construire une maison individuelle à Lyon. Pour financer son projet, il opte pour un PPPT, un plan de paiement progressif en travaux. Cette solution lui permet de payer les travaux au fur et à mesure de…

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