<![CDATA[Memento Immobilier (Loi Scellier)]]> http://www.memento-immobilier.com/categorie-10866804.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Loi Scellier" du blog "Memento Immobilier" fr http://fdata.over-blog.net/2/54/61/97/avatar-blog-1078761005-tmpphpgGNbDd.jpeg <![CDATA[Memento Immobilier (Loi Scellier)]]> http://www.memento-immobilier.com/categorie-10866804.html Fri, 17 Feb 2012 12:07:15 +0100 Fri, 17 Feb 2012 12:07:15 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.memento-immobilier.com Loi Scellier http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Loi Scellier meublée LMNP : instruction fiscale]]> http://www.memento-immobilier.com/article-loi-scellier-meublee-lmnp-instruction-fiscale-44204047.html La loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle.

L'instruction administrative du 29 décembre 2009 précise que :

- la réduction d'impôt est acquise au loueur qui a la qualité de loueur non professionnel au moment de l'acquisition de l'immeuble, même s'il exerce à titre professionnel ultérieurement ;

- le propriétaire d'une résidence de tourisme peut l'occuper au plus pendant 8 semaines.

Cette instruction est consultable ici. ]]> Wed, 03 Feb 2010 16:21:00 +0100 3f11ef52958fdde49d1da3f685ddbfb6 Loi Scellier http://www.memento-immobilier.com/article-loi-scellier-meublee-lmnp-instruction-fiscale-44204047-comments.html#anchorComment <![CDATA[Reconduction de l'excellent dispositif Scellier]]> http://www.memento-immobilier.com/article-reconduction-de-l-excellent-dispositif-scellier-42655879.html

Les articles 82 et 83 de la loi de finances pour 2010 reconduisent en l'aménageant l'excellent dispositif d'investissement Scellier. L'aménagement a pour objectif d'inciter les investisseurs à se tourner vers les logements qui favorisent l'environnement.


Comme on le sait, depuis le 1er janvier 2009, les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs, en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, de locaux transformés en logement ou de locaux réhabilités ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Calculée sur le prix de revient du logement retenu dans une limite de 300.000 euros, le taux de la réduction d'impôt est égal à 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, et de 20% pour ceux réalisés à compter de l'année 2011.


Toutefois, la loi prévoit de diminuer progressivement le taux de la réduction d'impôt pour les investissements, réalisés à partir du 1er janvier 2011, ne répondant pas à la norme "bâtiment basse consommation". Le taux passe de 20% à 15% en 2011, puis à 10% à partir de l'année 2012. En revanche, pour les logements qui répondent à la norme, le taux restera à 25% pour l'année 2011 et passera à 20% en 2012.


La réduction d'impôt est répartie, par parts égales, sur 9 années. Si le montant de la réduction d'impôt excède l'impôt dû au titre d'une année d'imposition, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu'à la 6ème incluse, à condition que le propriétaire maintienne la mise en location du logement.


Le dispositif Scellier n'est plus cumulable avec les opérations portant sur les logements financés au moyen d'un prêt locatif social ayant fait l'objet d'un dépôt de permis de construire à partir du 1er janvier 2010.

]]> Wed, 13 Jan 2010 08:50:00 +0100 769272d9d6b54e13ad715818a7f7fd09 Loi Scellier http://www.memento-immobilier.com/article-reconduction-de-l-excellent-dispositif-scellier-42655879-comments.html#anchorComment <![CDATA[Le dispositif Scellier s'étend à de nouvelles communes]]> http://www.memento-immobilier.com/article-30131547.html

Le dispositif Scellier mis en place en janvier 2009 pour venir en aide au marché de l'immobilier va être étendu à d'autres communes. Jusqu'à maintenant, ce dispositif était réservée uniquement à certaines zones géographiques. Il permet une réduction d'impôt allant jusqu'à 75 000 euros pour tout investissement dans un logement locatif neuf.


Le nouvel arrêté de zonage, prévu pour le 15 avril prochain, permettra à des communes de la zone C de bénéficier des avantages de la loi Scellier : 1 224 communes dont 782 communes seront reclassées de C en B et 442 communes déclassées de B en C.


La réduction d'impôt Scellier n'est aujourd'hui accordée qu'aux logements situés dans des villes de plus de 50 000 habitants où la demande locative est très forte.

]]> Sat, 11 Apr 2009 16:06:00 +0200 3bf784c3e5a30747e51dc901ef7a9971 Loi Scellier http://www.memento-immobilier.com/article-30131547-6.html#anchorComment <![CDATA[L'intérêt de l'investissement Scellier]]> http://www.memento-immobilier.com/article-27301231.html La loi Scellier propose au contribuable de bénéficier de 25% de réduction d’impôts basée sur le coût d’acquisition pour les biens achetés en 2009 et 2010 et de 20% de réduction les deux années suivant l’achat. Les réductions d’impôts sont donc très significatives en cas d’acquisition d’un bien immobilier locatif neuf.

La loi Scellier prévoit :

- La détention minimum de 9 ans pour éviter la spéculation

- La suppression de la zone C qui correspond aux petites communes françaises toujours dangereuses pour l’investisseur avec leurs marchés locatifs étroits

- L’interdiction d’acheter plus d’un bien par an pour un coût maximum de 300.000 euros

- Soutenir les trois cent mille emplois dans le bâtiment est une des raisons de la création de ce dispositif extrêmement généreux.

   La réduction d'impôt peut être prolongée pendant deux fois trois ans, à raison de 2% par an. Même si cette réduction ne donne pas droit à un crédit d’impôt, le surplus éventuel est reportable pendant six ans.

 Il est possible, en 2009, de cumuler un bien Robien et un bien Scellier

En contrepartie, le bien doit être gardé loué 9 ans au minimum et il est interdit de le louer à un descendant ou un ascendant. Seuls sont éligibles les biens de certaines zones qui seront définis en février par le gouvernement mais devraient être très semblables aux zones du décret Borloo.

La loi Scellier et le décret devrait inviter les investisseurs à franchir le pas dans la démarche d’achat d'immeuble, malgré la conjoncture actuelle, dans la mesure où les avantages fiscaux qu’il propose sont aussi importants que ceux du dispositif Périssol.
  
  Toutefois, on ne peut pas prévoir l’évolution des prix de l’immobilier, notamment dans le neuf dont le prix est principalement dicté par le coût du terrain, celui de la main d’œuvre et des matériaux.

En achetant un bien Scellier, le contribuable bénéficie d’une réduction immédiate de 25% sur le prix de vente, mais aussi six mois à un an après l’achat : un avantage dans la durée qu’il serait regrettable de remettre à plus tard au risque de passer à côté, d’autant plus que la relative abondance de stock recèle des opportunités certaines.
 
Peuvent en bénéficier uniquement les contribuables dont l’investissement minimum est de 150.000 euros pour l’acquisition d’un bien de qualité. Le décret exclut donc les ménages dont l’imposition est inférieure à 4.000 euros.

Lors de l’acquisition, il est important de s’assurer que le bien est en adéquation avec le marché locatif local et que son prix correspond à celui du marché. Sinon, l’investisseur risque de voir ses économies d’impôts partir en absence de loyers ou en moins values à la revente.



]]> Thu, 29 Jan 2009 10:14:00 +0100 f999af75dadb595e22c76253b3ffc4aa Loi Scellier http://www.memento-immobilier.com/article-27301231-6.html#anchorComment <![CDATA[Qu'est-ce qu'une SCPI "Scellier" ?]]> http://www.memento-immobilier.com/article-26962024.html

















La loi de finances rectificative pour 2008 a mis en place un nouveau dispositif appelé "Scellier".

Il s'agit d'un régime d'incitation fiscale pour l'investissement des particuliers dans les logements neufs ou restructurés. Il s'applique également à la pierre en parts.

Cette réduction d'impôt à l'investissement locatif concerne les placements immobiliers réalisés en direct ou par le biais des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). elle porte désormais le nom de dispositif "Scellier".

Elle se distingue du dispositif "Robien".

Pour tout placement réalisé en direct, c'est-à-dire en achetant un logement neuf ou restructuré en 2009 ou en 2010, l'investisseur a le choix entre obtenir une réduction d'impôt sur le revenu de 25% du prix de vente, étalée sur neuf ans, ou pratiquer un amortissement dans le cadre du dispositif Robien.

Pour toute souscription de parts de SCPI Scellier, cette alternative n'existe pas. L'associé de la SCPI aura droit systématiquement à une réduction d'impôt sur le revenu de 25% de la souscription.

Comme dans l'achat en direct, la réduction d'impôt de 25% s'étale sur 9 ans, à raison de 1/9 par an. Au terme, l'associé peut opter pour deux périodes triennales supplémentaires à 2% l'an. D'où une réduction d'impôt maximale de 37% sur 15 ans.

Quelle que soit la date de souscription, la fixation du point de départ du calcul de l'avantage fiscal est au 1er janvier de l'année de souscription.

La base de calcul de cette nouvelle réduction d'impôt, investissement direct comme SCPI, est plafonnée à 300.000 euros de souscription de parts par année d'imposition et par contribuable. Mais à la différence du placement en direct, les SCPI procurent une certaine souplesse d'investissement car le ticket d'entrée est plus faible. En effet quelques milliers d'euros suffisent pour souscrire des parts de SCPI.

Les banques lanceront de nouvelles SCPI fiscales répondant aux caractéristiques du dispositif Scellier. Mais comme l'avantage fiscal n'est pas accordé au prorata temporis, les particuliers ont tout le temps pour souscrire. A condition bien sûr, de le faire avant le 31 décembre de cette année, s'ils souhaitent alléger leur impôt au titre des revenus 2009 à déclarer en 2010.

Qu'elles soient fiscales ou non, les SCPI bien choisies permettent de mutualiser les risques du fait de la dispersion de l'actif de la société sur de nombreuses habitations et sur l'ensemble du territoire national. Pilotées par des sociétés de gestion, elles effectuent des investissements conformes aux conditions réelles de marché et dans des zones géographiques où la demande locative se révèle élevée et pérenne.
]]> Mon, 19 Jan 2009 23:29:00 +0100 c708c5cdcc8bb4303902ee09a4c0a573 Loi Scellier http://www.memento-immobilier.com/article-26962024-6.html#anchorComment