Memento Immobilier

À l’occasion de la création de la Filiale Brésilienne Por ocasião da abertura da filial brasileira…

À l’occasion de la création de la Filiale Brésilienne Por ocasião da abertura da filial brasileira a FININVEST EURO-BRASIL Monsieur Jacques E. MORTON Président FININVEST-USA Monsieur Daniel CASSOL…

En ces temps de crise, il vaut mieux investir dans l'immobilier qu'à la bourse. Et dans…

En ces temps de crise, il vaut mieux investir dans l'immobilier qu'à la bourse. Et dans l'immobilier à l'étranger, notamment en Floride. Ainsi, vous pouvez devenir propriétaire dans l'immobilier…

L'article 1589 du Code civil dispose que "la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a…

L'article 1589 du Code civil dispose que "la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix". Dans une récente affaire devant le TGI…

La condition suspensive de l'obtention d'un prêt est réalisée au moment de la notification d'une…

La condition suspensive de l'obtention d'un prêt est réalisée au moment de la notification d'une offre à l'acquéreur et non à la date de l'autorisation du prêt par la banque Cass. 3e civ, 11 mai…

L'acte écrit dans lequel figure l'engagement des parties, auquel l'article 6 de la loi du 2 janvier…

L'acte écrit dans lequel figure l'engagement des parties, auquel l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 subordonne le droit à rémunération ou à commission de l'agent immobilier par l'intermédiaire…

L'agent immobilier ne peut être adis à se prévaloir de la prétendue méconnaissance des articles 1er…

L'agent immobilier ne peut être adis à se prévaloir de la prétendue méconnaissance des articles 1er et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 pour se soustraire aux conséquences de sa faute…

Aujourd'hui, s'il y a un pays où il faut investir dans l'immobilier, c'est bien au Brésil pour les…

Aujourd'hui, s'il y a un pays où il faut investir dans l'immobilier, c'est bien au Brésil pour les raisons suivantes : 1. Une économie qui ne connaît pas la crise - la croissance économique du Brésil…

Il était contesté devant la Cour d'appel de Paris l'application de l'article 78, alinéa 1er, de la…

Il était contesté devant la Cour d'appel de Paris l'application de l'article 78, alinéa 1er, de la loi du 1er septembre 1948 selon lequel le preneur n'a le droit ni de sous louer, ni de céder son…

L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 a redéfini les règles applicables en…

L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 a redéfini les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations immobilières. Il prévoit notamment la disparition…

Il était fait grief à une Cour d'appel d'avoir condamné solidairement des agents immobiliers à…

Il était fait grief à une Cour d'appel d'avoir condamné solidairement des agents immobiliers à payer à des indivisaires la somme de 30.450 euros à titre d'indemnisation forfaitaire et dit que la…

Par acte authentique du 25 juillet 1988, la société SOTRACO a consenti une promesse unilatérale de…

Par acte authentique du 25 juillet 1988, la société SOTRACO a consenti une promesse unilatérale de vente d'un lot de copropriété aux époux X..., qui se sont réservé la faculté d'acquérir et celle de…

Une personne avait acquis un appartement dans un immeuble ancien. Au cours de travaux de…

Une personne avait acquis un appartement dans un immeuble ancien. Au cours de travaux de rénovation, il a été constaté la présence d'insectes xylophages dans la charpente et dans le plancher bas.…

Par acte sous seing privé du 22 mai 2003, la société Trianon gestion a promis de vendre à M. X...…

Par acte sous seing privé du 22 mai 2003, la société Trianon gestion a promis de vendre à M. X... qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un immeuble pour une durée expirant le 24 septembre 2003,…

Le projet de loi de finances pour 2011 contient un certain nombre de dispositions dans le domaine…

Le projet de loi de finances pour 2011 contient un certain nombre de dispositions dans le domaine immobilier. Les niches fiscales immobilières Au titre du financement de la dette d’Etat, la…

Rendre le dispositif de l'accession à la propriété plus simple et plus efficace, tel est l'objet de…

Rendre le dispositif de l'accession à la propriété plus simple et plus efficace, tel est l'objet de la réforme annoncée par le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Cette réforme,…

Un décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 modifie le régime de la garantie intrinsèque de la…

Un décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 modifie le régime de la garantie intrinsèque de la vente en l'état futur d'achèvement. Ainsi, pour les opérations dont le permis de construire aura été…

Memento Immobilier vous alerte d’une nouvelle obligation portant sur l’occupant d’un bien…

Memento Immobilier vous alerte d’une nouvelle obligation portant sur l’occupant d’un bien immobilier, prévue par la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de…

Une instruction administrative (Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S1/10, 24 août 2010) a pour objet…

Une instruction administrative (Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S1/10, 24 août 2010) a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique :…

L'administration fiscale a précisé (Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S3/10, 24 août 2010) le régime…

L'administration fiscale a précisé (Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S3/10, 24 août 2010) le régime fiscal applicable à l'un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d'ijara sur…

L'administration fiscale a publié plusieurs instructions ayant pour objectif de préciser le régime…

L'administration fiscale a publié plusieurs instructions ayant pour objectif de préciser le régime fiscal applicable aux principaux outils de la finance islamique. Parmi ces outils figurent le…