MEMENTO DE L'IMMOBILIER

Rendre le dispositif de l'accession à la propriété plus simple et plus efficace, tel est l'objet de la réforme annoncée par le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Cette réforme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, privilégie trois dispositifs :

- nouveau prêt à taux zéro ;

- aides personnelles au logement ;

- plan d'épargne logement.

Le nouveau prêt à taux zéro - le « PTZ + » résulte de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Cette mutualisation permettra de proposer des montants de prêts supérieurs aux montants actuels. Le prêt sera universel pour les primo-accédants, sans condition de ressources. Les durées de remboursement pourront atteindre trente ans. Le PTZ+ est plus attractif dans le neuf dans les zones où l'offre de logement est insuffisante et où il faut soutenir la construction. Il est renforcé dans l'ancien dans les autres zones pour revitaliser les « centres-bourgs ». Il encourage l'acquisition de logements neufs ayant le label « bâtiment basse consommation » et l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens.

Les aides personnelles au logement seront maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie.

Le plan d'épargne logement, qui encourage l'effort d'épargne, fera l'objet d'une réforme ultérieure permettant d'en réduire le coût sans nuire à son attractivité.

Cette réforme consacre 2,6 Md€ à un PTZ rénové. Les dépenses consacrées à ces aides à l'acquisition d'un logement passent de 300 M€ en 2007 à 3,4 md€ en 2012, soit une hausse de 3,6 à 6 Md€ entre 2007 et 2012 si l'on intègre les autres aides (plan épargne logement, aide personnalisée au logement, etc.).

Elle s'accompagne de mesures destinées à lutter parallèlement contre la hausse des prix de l'immobilier : une réforme de l'urbanisme, en cours, et une fiabilisation des statistiques immobilières.

Conseil des ministres, 15 sept. 2010