Lundi 20 avril 2009
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L'éco-prêt à taux zéro a été mis en place par la loi de finances pour 2009. Trois décrets et un arrêté, publiés au Journal
officiel du 31 mars 2009, ont précisé les caractéristiques de ce dispositif. ils définissent notamment ses conditions et modalités d'attribution. L'arrêté publié le même jour
vise les caractéristiques techniques des travaux qui y sont éligibles.
D'une durée de principe de 10 ans (pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, sans pouvoir être inférieure à 3 ans), le prêt permet de financer, en fonction de la nature des
travaux, jusqu'à 30 000 € de dépenses d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Les banques sont autorisées à distribuer l'éco-prêt à taux zéro depuis le
1er avril dernier. En principe, l'offre de prêt doit être émise préalablement au début des travaux. Toutefois, par exception, les éco-prêts à taux zéro émis
avant le 30 juin 2009 permettront de financer rétroactivement les travaux commencés depuis le 1er mars 2009.
L'éco-prêt à taux zéro s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2013. Il est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt « développement durable »
(sous condition de ressources), les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé
pour les opérations d'acquisition-rénovation.
Les biens dans lesquels sont effectués les travaux ainsi financés doivent avoir été achevés avant 1990. Tous les particuliers (sans condition de ressources) peuvent bénéficier de cette
mesure à condition que ces travaux soient effectués dans leur résidence principale, ou dans des logements qu'ils donnent en location. Le dispositif profite également aux copropriétaires et
à certaines sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les opérations sont éligibles si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une
amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale
minimale.
Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits y sont également éligibles.
Par Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris
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Dimanche 5 avril 2009
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10:54
Encouragé par la généralisation du diagnostic de performance énergétique avant la vente ou la location d’un logement, et par les objectifs du Grenelle de l’environnement
en termes d’évolution de la performance écologique des bâtiments neufs (division par trois des consommations d’ici à 2012, et par dix d’ici à 2020), l’immobilier écologique est en plein
développement !
Les initiatives se multiplient en direction des particuliers. Un promoteur vient de lancer la commercialisation d'une résidence solaire à très basse consommation d'énergie (niveau BBC, avec une
consommation de 50 kwh/m2/an, annoncé comme standard réglementaire pour 2012), en proposant même aux nouveaux "éco-propriétaires" de leur offrir un e-solex pour un euro de plus, afin de ne pas
anéantir la bonne performance du bâtiment par de polluants trajets quotidiens.
Un autre promoteur immobilier écologique vient également de lancer son premier immeuble passif (15kwh/m2/an) en île-de-France, qui dépasse de très loin les objectifs du Grenelle : il s’agit d’un
petit immeuble de 15 logements.
L’objectif de tous, naturellement, est de pouvoir construire à terme des logements énergétiquement autonomes, à un prix équivalent aux prix classiques, dans un contexte de baisse de pouvoir
d'achat. Autres pistes explorées : l’offre aux clients-acquéreurs de "services verts" comme jardins bio collectifs dans ses lotissements ou encore des abonnements à des paniers de produits
bio. A noter aussi, dans cette mouvance : l’apparition du premier site d'annonces immobilières écologiques du web, qui permet de différencier et mettre en valeur les biens immobiliers sur 23
critères différents visant à qualifier des habitats sains, peu énergivores et ayant un impact limité sur l'environnement. consommant environ 20 fois moins
d'énergie qu'un logement classique puisque conçu selon les normes du label Allemand "PassivHaus", un label qui permet d'éviter la mise en place d'un chauffage traditionnel.
Par Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris
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Jeudi 22 janvier 2009
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Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais engagés pour
faire établir un
Diagnostic de Performance Energétique si ce diagnostic n'est pas réalisé dans le cadre d'une démarche obligatoire.
L'établissement du D.P.E. est obligatoire en France depuis le 1er novembre 2006 pour toutes les ventes de biens
immobiliers, et depuis le 1er juillet 2007 pour toute signature d'un contrat de location. Ce diagnostic concerne aussi les bâtiments administratifs, puisque depuis le 2 janvier 2008, il doit être
affiché dans le hall d'accueil de certains bâtiments publics.
Le crédit d'impôt est fixé à 50% des dépenses engagées, ce qui est très intéressant.
Le Diagnostic de Performance Energétique permet de connaître les caractéristiques de l'habitation en termes d'isolation
et de performance thermique, pour décider des travaux éventuels à programmer. Le document qui est remis précise le coût annuel des dépenses énergétiques et envisagent les voies d'amélioration
possibles.
Par Maître Pierre Masquart
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