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Réunion à Rio de Janeiro : Quel investissement immobilier choisir en 2012 ?
(03/02/2012
publié dans : Pratique
)
À l’occasion de la création de la Filiale Brésilienne Por ocasião da abertura da filial brasileira a FININVEST EURO-BRASIL Monsieur Jacques E. MORTON Président FININVEST-USA Monsieur Daniel CASSOL ... -
Investissement immobilier locatif avec une rentabilité de 6,5%
(18/01/2012
publié dans : Vente
)
En ces temps de crise, il vaut mieux investir dans l'immobilier qu'à la bourse. Et dans l'immobilier à l'étranger, notamment en Floride. Ainsi, vous pouvez devenir propriétaire dans l'immobilier ... -
Quand la promesse de vente vaut-elle vente ?
(25/11/2011
publié dans : Promesse de vente
)
L'article 1589 du Code civil dispose que "la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix". Dans une récente affaire devant le ... -
Condition suspensive et obtention d'un prêt
(01/11/2011
publié dans : Vente
)
La condition suspensive de l'obtention d'un prêt est réalisée au moment de la notification d'une offre à l'acquéreur et non à la date de l'autorisation du prêt par la banque Cass. 3e civ, 11 mai ... -
Droit à rémunération de l'agent immobilier
(02/10/2011
publié dans : agent immobilier
)
L'acte écrit dans lequel figure l'engagement des parties, auquel l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 subordonne le droit à rémunération ou à commission de l'agent immobilier par ... -
Mandat irrégulier et responsabilité délictuelle à l'égard des tiers
(03/09/2011
publié dans : agent immobilier
)
L'agent immobilier ne peut être adis à se prévaloir de la prétendue méconnaissance des articles 1er et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 pour se soustraire aux conséquences de sa faute ... -
Pourquoi investir dans l'immobilier au Brésil ?
(24/07/2011
publié dans : Brésil
)
Aujourd'hui, s'il y a un pays où il faut investir dans l'immobilier, c'est bien au Brésil pour les raisons suivantes : 1. Une économie qui ne connaît pas la crise - la croissance économique du ... -
Preuve en matière de sous-location interdite
(14/10/2010
publié dans : bail d'habitation
)
Il était contesté devant la Cour d'appel de Paris l'application de l'article 78, alinéa 1er, de la loi du 1er septembre 1948 selon lequel le preneur n'a le droit ni de sous louer, ni de céder son ... -
Agents immobiliers : suppression de l'obligation de tenue du répertoire
(13/10/2010
publié dans : agent immobilier
)
L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 a redéfini les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations immobilières. Il prévoit notamment la ... -
Mandat de vente : portée de la signature par un indivisaire
(12/10/2010
publié dans : agent immobilier
)
Il était fait grief à une Cour d'appel d'avoir condamné solidairement des agents immobiliers à payer à des indivisaires la somme de 30.450 euros à titre d'indemnisation forfaitaire et dit que la ... -
Levée d'option et rétractation de la promesse par le vendeur
(11/10/2010
publié dans : rétractation
)
Par acte authentique du 25 juillet 1988, la société SOTRACO a consenti une promesse unilatérale de vente d'un lot de copropriété aux époux X..., qui se sont réservé la faculté d'acquérir et celle ... -
Responsabilité du vendeur connaissant le vice
(10/10/2010
publié dans : Vente
)
Une personne avait acquis un appartement dans un immeuble ancien. Au cours de travaux de rénovation, il a été constaté la présence d'insectes xylophages dans la charpente et dans le plancher bas. ... -
Droit de préemption et levée d'option
(03/10/2010
publié dans : droit de préemption
)
Par acte sous seing privé du 22 mai 2003, la société Trianon gestion a promis de vendre à M. X... qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un immeuble pour une durée expirant le 24 septembre 2003, ... -
Projet de loi de finances 2011 pour l'immobilier
(02/10/2010
publié dans : Pratique
)
Le projet de loi de finances pour 2011 contient un certain nombre de dispositions dans le domaine immobilier. Les niches fiscales immobilières Au titre du financement de la dette d’Etat, la ... -
Réforme de l'accession à la propriété
(02/10/2010
publié dans : PTZ
)
Rendre le dispositif de l'accession à la propriété plus simple et plus efficace, tel est l'objet de la réforme annoncée par le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Cette ... -
Vente d'immeuble à construire ou à rénover : aménagements de la garantie intrinsèque
(02/10/2010
publié dans : Vente
)
Un décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 modifie le régime de la garantie intrinsèque de la vente en l'état futur d'achèvement. Ainsi, pour les opérations dont le permis de construire aura été ... -
Installation obligatoire de détecteurs de fumée
(21/09/2010
publié dans : bail d'habitation
)
Memento Immobilier vous alerte d’une nouvelle obligation portant sur l’occupant d’un bien immobilier, prévue par la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de ... -
Immobilier et finance islamique : la murabaha avec ordre d'achat
(18/09/2010
publié dans : Finance islamique
)
Une instruction administrative (Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S1/10, 24 août 2010) a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : ... -
Immobilier et finance islamique : le contrat d'Ijara
(18/09/2010
publié dans : Finance islamique
)
L'administration fiscale a précisé (Instr. 23 juill. 2010 : BOI 4 FE/S3/10, 24 août 2010) le régime fiscal applicable à l'un des principaux outils de la finance islamique : le contrat d'ijara sur ... -
Immobilier et finance islamique : le contrat d'Istisna
(18/09/2010
publié dans : Finance islamique
)
L'administration fiscale a publié plusieurs instructions ayant pour objectif de préciser le régime fiscal applicable aux principaux outils de la finance islamique. Parmi ces outils figurent le ... -
Promesse de vente ou compromis de vente
(12/09/2010
publié dans : Pratique
)
Pour vous permettre d'entreprendre les démarches auprès des banques pour l'obtention de vos prêts pour l'acquisition, il faut établir un avant-contrat qui doit contenir toutes les informations ... -
Me confier un bien/confide a property to me
(11/09/2010
publié dans : Pratique
)
Vous souhaitez me confier la vente, l'achat, la location de votre bien en tant qu' avocat mandataire en transactions immobilières. Je vous ferai bénéficier de mes compétences juridiques, de ma ... -
Le choix de la SCI
(11/09/2010
publié dans : Pratique
)
Si vous souhaitez créer une société civile immobilière (SCI), adressez-vous à un avocat qui pourra vous conseiller sur l'intérêt d'un tel choix et pourra rédiger les statuts. Sachez que lors d'un ... -
Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme
(10/09/2010
)
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Licéité des clauses antispéculatives
(30/08/2010
publié dans : Vente
)
La clause par laquelle la commune, qui vend un lot de lotissement, se réserve, pendant vingt années, le droit de racheter le bien vendu à bas prix afin de lutter contre la spéculation ne constitue ... -
Transfert du bail au concubin homosexuel
(29/08/2010
publié dans : bail d'habitation
)
La Cour européenne des droits de l'Homme ne peut admettre qu'il soit nécessaire, aux fins de la protection de la famille, de refuser de manière générale la transmission d'un bail aux personnes ... -
Une bonne idée : taxer l'immobilier à 2 %
(28/08/2010
publié dans : fiscalité immobilière
)
Les membres de la commission pour la libération de la croissance, que dirige Jacques Attali, se sont réunis cette semaine pour plancher sur la mise en place d'une « property tax ». Cette ... -
Clause d'exonération des vices cachés et obligation d'information du vendeur
(28/08/2010
publié dans : Vente
)
Le vendeur d'un immeuble, qui présente une fragilité avérée des fondations liée à des mouvements de terrain et décompression de sol, a l'obligation d'informer son acquéreur. Le non-respect de ... -
Les 5 questions à se poser avant d'acheter ou de louer
(25/08/2010
publié dans : Pratique
)
Eléments de réponses essentiels avant toute prise de décision que j'ai donnés dans le Journal des entreprises, premier réseau national de journaux économiques 1. Quelle détention pour quelle ... -
Vente par le maire d'un terrain à une commune : prise illégale d'intérêt ?
(03/08/2010
publié dans : Prise illégale d'intérêt
)
Le sénateur Jean Louis Masson a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui envisage la réalisation, sous sa ... -
La responsabilité de l'avocat mandataire en transactions immobilières
(02/08/2010
publié dans : mandataire en transactions immobilières
)
Selon le bulletin du Barreau de Paris daté du 16 avril 2010 : « Le Conseil – Séance du mardi 13 avril 2010 AVOCATS MANDATAIRES EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES Moins d'une année après l'entrée en ... -
précisions sur la notification du délai de rétractation
(31/07/2010
publié dans : rétractation
)
Le régime de la notification du délai de rétractation en cas d'acquisition par deux époux vient d'être clarifié par la Cour de cassation. Il en résulte que deux lettres s'imposent, sauf à ce que ... -
L'association des avocats mandataires en transactions immobilières
(25/07/2010
publié dans : mandataire en transactions immobilières
)
Comme il a déjà évoqué ici, l'avocat peut avoir une mission de mandataire en transaction immobilière. Le conseil de l'Ordre des avocats de Paris a été le premier à donner son feu vert par ... -
Le mandant peut révoquer son mandat quand bon lui semble sauf clause d'irrévocabilité
(25/07/2010
publié dans : agent immobilier
)
La Cour de cassation a rappelé qu’en application de l’article 2004 du Code civil « le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble ». Ce principe s’applique à tous les mandats y ... -
obligation générale d'information du créancier à l'égard de toute personne intéressée à la vente
(19/06/2010
publié dans : saisie immobilière
)
Une Banque privée E avait exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X... sur un bien immobilier déclaré libre de toute occupation au cahier des charges. Ayant appris, après ... -
Le droit à rémunération de l'agent immobilier
(18/06/2010
publié dans : agent immobilier
)
En application de l'article 6-I de la loi du 2 janvier 1970, le droit à rémunération de l'agent immobilier intervenant dans une transaction est subordonné à l'existence d'une opération constatée ... -
Grand Paris : Création d'une taxe sur la valorisation de certains immeubles en Ile de France
(17/06/2010
publié dans : fiscalité immobilière
)
Une taxe forfaitaire sur la valorisation des immeubles résultant des projets d'infrastructures du réseau de transport du Grand Paris est instituée au profit de la société du Grand Paris, ... -
Plus value : cession de parts de SCI
(04/02/2010
publié dans : Plus-values immobilières
)
Pour le calcul de la plus-value imposable lors de la cession de parts d'une société civile immobilière, la Cour administrative d'appel de Nantes vient de juger que le prix de revient des parts ... -
Loi Scellier meublée LMNP : instruction fiscale
(03/02/2010
publié dans : Loi Scellier
)
La loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle. L'instruction ... -
Expertise : Méthode par comparaison
(30/01/2010
publié dans : Expertise immobilière
)
La Cour de cassation a récemment jugé qu'en l'absence de "biens intrinsèquement similaires", la méthode d'évaluation par comparaison peut être employée en retenant des termes de comparaison ...
Présentation
- : Memento Immobilier
- : Actualité du droit immobilier : promesse, achat, vente, saisie immobilière, transactions immobilières ...
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- FRANCE PARIS 75017
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