MEMENTO DE L'IMMOBILIER

Dans le but de poursuivre l'actuelle dynamique d'accession à la propriété et pour encourager le secteur de la construction, le Gouvernement et le Parlement ont prorogé, dans la loi de finances pour 2010, jusqu'en 2012, le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) institué par la loi de Finances pour 2005.

Ils ont également maintenu le principe du doublement de l'enveloppe du prêt pour l'achat ou la construction de logements neufs jusqu'au 30 juin 2010 (prévu dans le cadre du plan de relance).

Le prêt à 0% (ou PTZ) est l'un des outils permettant l'accession à la première propriété de ménages à revenus modestes, puisque l'aide qu'il apporte vient directement augmenter la solvabilité de ces ménages, ce qui constitue un élément déterminant d'un dossier de crédit.

La loi de Finances pour 2010 proroge le principe du doublement du prêt à taux zéro pour les logements neufs jusqu'au 30 juin 2010 et continue de se cumuler avec le dispositif de majoration en cas d'acquisition d'un logement BBC. Ainsi, le montant de base plafond du prêt (hors majoration) qui est de 65.100 euros est maintenu jusqu'au 30 juin,  Ce montant correspond au montant maximum de base du PTZ pour un ménage de 6 personnes et plus qui construit ou acquiert un logement neuf, en Zone A.

A compter du 1er juillet 2010, le montant de base plafond du PTZ en neuf ne bénéficiera plus du doublement, mais il sera majoré de 50% pendant 6 mois. Dans l'exemple précité, le montant sera à 48.750 euros pour les avances remboursables émises entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010. A partir de 2011, ce montant repassera à 32.500 euros, et ce jusqu'à la fin de l'année 2012.

S'agissant de l'appréciation du respect des conditions de ressources, la correction des revenus fiscaux de référence sera pratiquée à partir du 1er juillet 2010, de manière forfaitaire, en cas d'évolution de la composition du foyer fiscal (enfant majeur qui quitte le logement familial).