MEMENTO DE L'IMMOBILIER

Pour vous permettre d'entreprendre les démarches auprès des banques pour l'obtention de vos prêts pour l'acquisition, il faut établir un avant-contrat qui doit contenir toutes les informations nécessaires à l'élaboration de l'acte définitif.

Cet acte peut être une simple promesse de vente. Dans ce cas, seul le vendeur s'engage. L'acheteur peut ne pas accepter l'offre et se retirer. On dit alors que l'acquéreur n'a pas levé l'option. Si l'acquéreur a versé un acompte, en principe de 10%, il ne pourra pas le récupérer.

Cet avant-contrat peut être aussi un compromis de vente. A la différence de la simple promesse de vente, un tel acte engage définitivement les deux parties dès la signature, sous réserve bien sûr du droit de rétractation. Sachez que si l'une des parties refuse de signer l'acte authentique, le Tribunal pourra ordonner la vente.

Promesse de vente ou avant-contrat devront toujours préciser :

- l'identité des parties,

- l'identification du bien,

- la répartition des dépenses en copropriété,

- les conditions de financement de l'acquisition,

- le délai de signature de l'acte authentique.