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Vendredi 1 janvier 2010
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La Cour de cassation a confirmé qu'un jugement d'adjudication d'un bien immobilier était insusceptible de faire l'objet d'un pourvoi en cassation, et devait donc être déclaré irrecevable.
La Cour de cassation a précisé que seul le cas d'excès de pouvoir autoriserait un éventuel pourvoi, et que le jugement d'adjudication ne statuant sur aucun incident, le recours en cassation n'est pas possible.
(Cass. 2e civ., 19 nov. 2009, n° 08-70.024 ; Cass. 2e civ., 19 nov. 2009, n° 08-20.798)
Par Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris
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Publié dans : saisie immobilière
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