MEMENTO DE L'IMMOBILIER

L'éco-prêt à taux zéro a été mis en place par la loi de finances pour 2009. Trois décrets et un arrêté, publiés au Journal officiel du 31 mars 2009, ont précisé les caractéristiques de ce dispositif. ils définissent notamment ses conditions et modalités d'attribution. L'arrêté publié le même jour vise les caractéristiques techniques des travaux qui y sont éligibles.

D'une durée de principe de 10 ans (pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, sans pouvoir être inférieure à 3 ans), le prêt permet de financer, en fonction de la nature des travaux, jusqu'à 30 000 € de dépenses d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Les banques sont autorisées à distribuer l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er avril dernier. En principe, l'offre de prêt doit être émise préalablement au début des travaux. Toutefois, par exception, les éco-prêts à taux zéro émis avant le 30 juin 2009 permettront de financer rétroactivement les travaux commencés depuis le 1er mars 2009.

L'éco-prêt à taux zéro s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2013. Il est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt « développement durable » (sous condition de ressources), les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.

Les biens dans lesquels sont effectués les travaux ainsi financés doivent avoir été achevés avant 1990. Tous les particuliers (sans condition de ressources) peuvent bénéficier de cette mesure à condition que ces travaux soient effectués dans leur résidence principale, ou dans des logements qu'ils donnent en location. Le dispositif profite également aux copropriétaires et à certaines sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés.

Les opérations sont éligibles si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale.

Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits y sont également éligibles.