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Samedi 28 mars 2009
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- J.J. Bourdillat, Les conditions de la saisie : D. 2007, p. 235 ;
- C. Brenner, La saisie immobilière version 2006 : Dr. et patrimoine, févr. 2007, p. 26 ;
- H. Croze et Ch. Laporte, Réforme de la saisie immobilière : JCP G 2006, 236, Aperçu rapide ; Guide pratique de la saisie immobilière : Litec, mai 2007 ;
- S. Guinchard et T. Moussa, Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz Action 2007-2008 ;
- Ph. Hoonnaker, Présentation schématique des nouvelles procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de vente de l'immeuble : GP 31 déc. 2006 ;
- Ph. Hoonaker, Toilettage préventif des nouvelles procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble : GP 21 janv. 2007, p. 3 ;
- Ch. Laporte, Réforme de la saisie immobilière et de la distribution du prix de vente de l'immeuble : Procédures 2006, Etudes n° 20 ; La nouvelle saisie immobilière : Procédures 2006, Etudes n° 22 ; Modifications du décret saisie immobilière : Procédures 2007, Etudes n° 2 ; Les premières formules : Procédures 2007, Formules n° 1 ;
- A. Leborgne, L'ordonnance portant réforme de la saisie immobilière : entre tradition et innovations : JCP E 2006, 1264 ;
- A. Leborgne, Les formalités et actes préparatoires : D. 2007, p. 238 ; La vente forcée : D. 2007, p. 249 ;
- A. Leborgne, Deux ans de saisie immobilière : Procédures 2009, Chron. 1 ;
- L. Leveneur, Vente amiable alors qu'une saisie immobilière est pendante : l'action en rescision pour lésion n'est pas fermée : Contrats Concurrence Consommation, n° 11, nov. 2008, comm. 257 ;
- S. Piedelièvre et F. Guerchoun, Pratique de la saisie immobilière, Ed. Delmas, juin 2007 ;
- F.J. Pansier, L'audience d'orientation : D. 2007, p. 243 ; de l'ordre à la distribution du prix : D. 2007, p. 253 ; La vente amiable : D. 2007, p. 246 ;
- A. Provansal et M. Draillard, Le temps de la contestation dans la saisie immobilière : Les annonces de la Seine, n° 20, p. 10 ;
- Th. Wickers, La procédure de saisie immobilière après le décret du 27 juillet 2006 : GP 9 août 2006, p. 2 ;
- C. Brenner, La saisie immobilière version 2006 : Dr. et patrimoine, févr. 2007, p. 26 ;
- H. Croze et Ch. Laporte, Réforme de la saisie immobilière : JCP G 2006, 236, Aperçu rapide ; Guide pratique de la saisie immobilière : Litec, mai 2007 ;
- S. Guinchard et T. Moussa, Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz Action 2007-2008 ;
- Ph. Hoonnaker, Présentation schématique des nouvelles procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de vente de l'immeuble : GP 31 déc. 2006 ;
- Ph. Hoonaker, Toilettage préventif des nouvelles procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble : GP 21 janv. 2007, p. 3 ;
- Ch. Laporte, Réforme de la saisie immobilière et de la distribution du prix de vente de l'immeuble : Procédures 2006, Etudes n° 20 ; La nouvelle saisie immobilière : Procédures 2006, Etudes n° 22 ; Modifications du décret saisie immobilière : Procédures 2007, Etudes n° 2 ; Les premières formules : Procédures 2007, Formules n° 1 ;
- A. Leborgne, L'ordonnance portant réforme de la saisie immobilière : entre tradition et innovations : JCP E 2006, 1264 ;
- A. Leborgne, Les formalités et actes préparatoires : D. 2007, p. 238 ; La vente forcée : D. 2007, p. 249 ;
- A. Leborgne, Deux ans de saisie immobilière : Procédures 2009, Chron. 1 ;
- L. Leveneur, Vente amiable alors qu'une saisie immobilière est pendante : l'action en rescision pour lésion n'est pas fermée : Contrats Concurrence Consommation, n° 11, nov. 2008, comm. 257 ;
- S. Piedelièvre et F. Guerchoun, Pratique de la saisie immobilière, Ed. Delmas, juin 2007 ;
- F.J. Pansier, L'audience d'orientation : D. 2007, p. 243 ; de l'ordre à la distribution du prix : D. 2007, p. 253 ; La vente amiable : D. 2007, p. 246 ;
- A. Provansal et M. Draillard, Le temps de la contestation dans la saisie immobilière : Les annonces de la Seine, n° 20, p. 10 ;
- Th. Wickers, La procédure de saisie immobilière après le décret du 27 juillet 2006 : GP 9 août 2006, p. 2 ;
Par Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris
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Publié dans : saisie immobilière
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