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Dimanche 8 février 2009
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Un couple veut acheter un bien en tontine. Cela signifie qu'ils vont faire figurer dans l’acte d’achat du bien immobilier une
clause qui précise qu’au premier décès de l’un des deux acquéreurs, l’autre sera rétroactivement propriétaire de la totalité du bien.Une telle clause n'est possible que si le bien constitue la résidence principale des acheteurs et si la valeur du bien au premier décès ne dépasse pas 76 000 euros. C’est un montant très faible. En effet, même avec une baisse de l’immobilier, un couple aura du mal à trouver un bien à ce prix là. Mais la loi "travail emploi et pouvoir d’achat" exonère de droits de succession les époux et les partenaires pacsés. Ce qui signifie qu’entre personne mariés ou pacsès, il n’y a plus rien à payer.
L'achat en tontine doit être évité non pas pour des raisons fiscales mais pour des raisons civiles. En effet, si le couple se sépare et qu'un des deux refuse de vendre le bien en tontine, la vente sera bloquée et le juge ne pourra rien faire. Si le couple se séparent et que l’un d’entre eux refuse de vendre le bien en tontine, à la différence de l'indivision, la situation sera bloquée. Plutôt que d'acheter en tontine, il est préférable d'acheter indivision puisqu'en cas de blocage, le juge pourra toujours débloquer la situation.
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