Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

L’instruction commentant les opérations d’externalisation de patrimoine sous le bénéfice des dispositions de l’article 210 E du code général des impôts - régime dit SIIC 3 - vient enfin d’être publiée ( instruction 4 H-1-09 du 30 mars 2009 ). Ce régime...

- J.J. Bourdillat, Les conditions de la saisie : D. 2007, p. 235 ; - C. Brenner, La saisie immobilière version 2006 : Dr. et patrimoine, févr. 2007, p. 26 ; - H. Croze et Ch. Laporte, Réforme de la saisie immobilière : JCP G 2006, 236, Aperçu rapide ;...

En droit français, la saisie immobilière est une "voie d'exécution" qui permet à tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance "liquide et exigible" de recouvrer sa créance par la saisie d'un immeuble qui appartient à son débiteur....

Pour qui n'a pas les moyens d'investir 150.000 ou 200.000 euros dans un logement, l'achat d'un parking ou d'une chambre de bonne peut se révéler une bonne option. D'autant que, pour un ticket d'entrée assez faible, le rendement peut atteindre de 5 % à...