-
Plus value : cession de parts de SCI
(04/02/2010
publié dans : Plus-values immobilières
)
Pour le calcul de la plus-value imposable lors de la cession de parts d'une société civile immobilière, la Cour administrative d'appel de Nantes vient de juger que le prix de revient des parts ...
Présentation
- : Memento Immobilier
- : Actualité du droit immobilier : promesse, achat, vente, saisie immobilière, transactions immobilières ...
- Recommander ce blog
- Retour à la page d'accueil
Profil
- : Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris
-
- : Homme
- : 26/10/1966
- : FRANCE PARIS 75017
- : avocat
- : Conseil droit immobilier, rédaction contrats, mandataire transactions immobilières, saisies immobilières, ventes à réméré, évaluation immobilière... 6, rue Anatole de la Forge 75017 Paris +33.1.44.09.25.88 +33.6.85.19.00.73 pmavoc
Recherche
Articles récents
- Plus value : cession de parts de SCI
- Loi Scellier meublée LMNP : instruction fiscale
- Expertise : Méthode par comparaison
- Offre de vente sans délai...
- Nullité de la vente signée sur la base d'un mandat irrégulier
- Offre préalable de prêt et condition suspensive
- Nécessité d'un diagnostic précis de la situation familiale et professionnelle
- Intérêts prêt immobilier : cas de déchéance de la banque
- Démarchage à domicile et agent immobilier
- Prêt hypothécaire viager
Catégories
- saisie immobilière (19)
- saisie : audience de conciliation (3)
- saisie : vente amiable (3)
- Loi Scellier (5)
- droits de mutation à titre gratuit (1)
- Chine (1)
- Non-résidents (1)
- crédit d'impôt (1)
- prix de l'immobilier (2)
- Plus-values immobilières (4)
- Eco-immobilier (3)
- Pratique (10)
- Loueurs en meublé professionnels (2)
- droit de préemption (2)
- marchand de biens (1)
- agent immobilier (11)
- permis de construire (1)
- Vente aux enchères (1)
- Promesse de vente (3)
- Cession-bail immobilière (lease-back) (1)
- Terrains à bâtir (1)
- Marchés publics (1)
- Taxe foncière (2)
- successions et donations (1)
- fraude fiscale (1)
- mandataire en transactions immobilières (1)
- copropriété (2)
- bail d'habitation (1)
- fiscalité immobilière (1)
- bail commercial (1)
- avocat (4)
- PTZ (1)
- TVA immobilière (1)
- Prêt hypothécaire viager (1)
- Promotion immobilière (1)
- Prêt immobilier (1)
- Responsabilité des banques (1)
- offre de vente (1)
- Expertise immobilière (1)
Calendrier
| Février 2010 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | ||||
| 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | ||||
| 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | ||||
| 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | ||||
|
||||||||||
overblog
Derniers Commentaires