-
Un locataire n'est pas redevable de la taxe foncière, quelles que soient les clauses du bail
(08/01/2010
publié dans : Taxe foncière
)
Ne sont pas de nature à rendre le locataire redevable de la taxe foncière sur l'immeuble qu'il loue : 1- la circonstance que le contrat de location mette à sa charge la réhabilitation de cet ...
Présentation
- : Memento Immobilier
- : Actualité du droit immobilier : promesse, achat, vente, saisie immobilière, transactions immobilières ...
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
Profil
- Me Pierre Masquart, pmavocat@gmail.com, 0685190073
-
- FRANCE PARIS 75017
- blog immobilier avocat immobilier transactions immobilières blog juridique
- Avocat en transactions immobilières +33.1.44.09.04.58 +33.6.85.19.00.73 pmavocat@gmail.com
Recherche
Articles récents
- Réunion à Rio de Janeiro : Quel investissement immobilier choisir en 2012 ?
- Investissement immobilier locatif avec une rentabilité de 6,5%
- Quand la promesse de vente vaut-elle vente ?
- Condition suspensive et obtention d'un prêt
- Droit à rémunération de l'agent immobilier
- Mandat irrégulier et responsabilité délictuelle à l'égard des tiers
- Pourquoi investir dans l'immobilier au Brésil ?
- Preuve en matière de sous-location interdite
- Agents immobiliers : suppression de l'obligation de tenue du répertoire
- Mandat de vente : portée de la signature par un indivisaire
Catégories
- saisie immobilière (20)
- saisie : audience de conciliation (3)
- saisie : vente amiable (3)
- Loi Scellier (5)
- droits de mutation à titre gratuit (1)
- Chine (1)
- Non-résidents (1)
- crédit d'impôt (1)
- prix de l'immobilier (2)
- Plus-values immobilières (4)
- Eco-immobilier (3)
- Pratique (16)
- Loueurs en meublé professionnels (2)
- droit de préemption (3)
- marchand de biens (1)
- agent immobilier (17)
- permis de construire (1)
- Vente aux enchères (1)
- Promesse de vente (4)
- Cession-bail immobilière (lease-back) (1)
- Terrains à bâtir (1)
- Marchés publics (1)
- Taxe foncière (2)
- successions et donations (1)
- fraude fiscale (1)
- mandataire en transactions immobilières (3)
- copropriété (2)
- bail d'habitation (4)
- fiscalité immobilière (3)
- bail commercial (1)
- avocat (4)
- PTZ (2)
- TVA immobilière (1)
- Prêt hypothécaire viager (1)
- Promotion immobilière (1)
- Prêt immobilier (1)
- Responsabilité des banques (1)
- offre de vente (1)
- Expertise immobilière (1)
- rétractation (2)
- Prise illégale d'intérêt (1)
- Vente (6)
- Finance islamique (3)
- Brésil (1)
Calendrier
overblog
Derniers Commentaires