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Copropriété : Peut-on contester une décision votée mais non inscrite à l'ordre du jour ?
(04/01/2010
publié dans : copropriété
)
Le copropriétaire qui s'est prononcé en faveur d'une résolution votée à l'unanimité mais non inscrite à l'ordre du jour n'est pas recevable à la contester. Civ. 3e, 23 sept. 2009, n° 08-15.230, n° ...
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