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Seuils limites des prix de base au mètre carré
(12/01/2010
publié dans : Pratique
)
Le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 a actualisé, avec effet rétroactif au 1er juillet 2009, les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage ...
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